Loi · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1998.

TexteLoi

Rattachement

B : Budgets annexes

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1999
I : Opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes

IdentifiantLEGIARTI000006320369

Texte parentLEGITEXT000005627311

Référencearticle 71 de la loi (version du 31 décembre 1998)Légifrance →

1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 664 157 000 F, ainsi répartie :

2. Aviation civile : 1 590 570 000 F

3. Journaux officiels : 28 087 000 F

4. Légion d'honneur : 4 930 000 F

5. Ordre de la Libération : 850 000 F

6. Monnaies et médailles : 39 720 000 F

7. Total : 1 664 157 000 F

8. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 697 704 887 F, ainsi répartie :

9. Aviation civile : 1 214 771 870 F

10. Journaux officiels : 202 369 414 F

11. Légion d'honneur : 5 913 892 F

12. Ordre de la Libération : 866 533 F

13. Monnaies et médailles : 374 831 735 F

14. Prestations sociales agricoles : 898 951 443 F

15. Total : 2 697 704 887 F

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