Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1309 du 30 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006778696
Texte parentLEGITEXT000005627313
Référencearticle 1 du décret n°98-1309 du 30 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit : 1. Au 2o du deuxième alinéa, après les mots : « des ingénieurs-conseils » sont insérés les mots : « des informaticiens » ; 2. Le même article est complété par un cinquième et un sixième alinéa ainsi rédigés : « Il peut mettre en oeuvre, dans le cadre des orientations fixées par son conseil d'administration, des actions de coopération à caractère international en matière d'enseignement et de recherche. « Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale délivre des diplômes définis par arrêté des ministres concernés et sanctionnant les formations qu'il dispense conformément aux alinéas ci-dessus. »
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