Article 1 LEGIARTI000006778696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1999
NatureDécret
Signé le30 décembre 1998
Publié le1er janvier 1999
Articles20 articles en vigueur
NORMESS9823032D
IdentifiantLEGITEXT000005627313
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 123-3 et L. 123-4 ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 9 juin 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006778697
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006778698
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006778699
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006778700
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006778702
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006778703
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006778704
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006778705
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006778706
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006778707
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006778708
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006778709
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006778710
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006778711
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006778713
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006778714
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006778715
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006778716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006778695
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Cité par 1 texte
Décret2004-1075 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1999).