Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article R. 123-23 du même code est modifié ainsi : Au 4o du premier alinéa, les mots : « le produit de la vente des publications » sont remplacés par les mots : « le produit des activités du centre ».
Décret n°98-1309 du 30 décembre 1998 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1309 du 30 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006778706
Texte parentLEGITEXT000005627313
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