Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1309 du 30 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006778705
Texte parentLEGITEXT000005627313
Référencearticle 9 du décret n°98-1309 du 30 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article R. 123-22 du même code est modifié ainsi qu'il suit : 1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les conférenciers du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont nommés par le directeur, qui en informe le conseil d'administration. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions. » 2. Au troisième alinéa, le mot : « conférenciers » est remplacé par les mots : « intervenants extérieurs ». 3. Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les conférenciers et intervenants sont rémunérés à la vacation ou par convention. »
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