Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1309 du 30 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006778704
Texte parentLEGITEXT000005627313
Référencearticle 8 du décret n°98-1309 du 30 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article R. 123-21 du même code est modifié comme suit : 1. Après le mot : « fonctionnaires » sont insérés les mots : « des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale ». 2. Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs. »
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