Arrêté du 31 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1999.

TexteArrêté du 31 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006769119

Texte parentLEGITEXT000005627323

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1998 (version du 3 janvier 1999)Légifrance →

1. Est homologué le règlement n° 98-08 du 7 décembre 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière dont le texte est annexé au présent arrêté.

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