Article 1 LEGIARTI000006523676
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1999
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1998
Publié le6 janvier 1999
Articles3 articles en vigueur
NORAGRM9802581A
IdentifiantLEGITEXT000005627337
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 12-III ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses ;
Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006523677
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006523675
1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, Y. Berger
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · application
Arrêté du 26 décembre 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 1999).