Arrêté du 17 décembre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1999.

TexteArrêté du 17 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006523675

Texte parentLEGITEXT000005627337

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 1998 (version du 6 janvier 1999)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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