Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006523676
Texte parentLEGITEXT000005627337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « - en ayant assisté des commissaires de courses agréés dans l'exercice de leur fonction pendant au moins dix réunions, dont cinq sur des hippodromes classés au moins en 1re catégorie. »
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