Article 1 LEGIARTI000006870811
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1999
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1998
Publié le6 janvier 1999
Articles2 articles en vigueur
NORATEN9870464A
IdentifiantLEGITEXT000005627338
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 227-8 et R. 227-15 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales ;
Vu l'avis de la commission d'homologation des pièges instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870810
1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mai 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 1999).