Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1999 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°99-5 du 6 janvier 1999

RattachementChapitre II : De la vente et de la détention des animaux de compagnie.

IdentifiantLEGIARTI000006600841

Texte parentLEGITEXT000005627341

Référencearticle 14 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 (version du 7 janvier 1999)Légifrance →

1. L'article 276-4 actuel du code rural devient l'article 276-6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.