Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

Article 1 LEGIARTI000006600826

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006600828

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006600829

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006600830

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006600831

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006600832

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006600842

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006600843

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006600844

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006600845

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006600846

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006600847

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006600848

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006600849

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006600834

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006600835

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006600836

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006600839

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006600840

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006600850

1. Sont admis dans les écoles nationales vétérinaires en 1998 les candidats dont les noms figurent dans l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 13 août 1998 portant admission par ordre de mérite dans les écoles nationales vétérinaires en 1998.

2. Les candidats des concours A, A 1 et A 2 dont le nom ne figure pas sur l'arrêté du 13 août 1998 mais qui ont obtenu une note égale ou supérieure à la plus faible note des admis au titre de cet arrêté, toutes catégories des concours A, A 1 et A 2 confondues, sont également admis selon leur ordre de mérite dans la limite d'une moitié à compter de la rentrée 1999 et de l'autre moitié à la rentrée 2000.

3. Les candidats n'ayant vocation à être admis qu'à compter de la rentrée 2000 peuvent exceptionnellement être autorisés à se présenter aux épreuves du concours A de l'année 1999, quel que soit le nombre de leurs présentations antérieures.

4. Sans préjudice des résultats qu'ils obtiendront à ce titre, ils conserveront en tout état de cause le bénéfice de leur admission pour la rentrée 2000.

5. Un rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche relatif à la clarification et à la simplification des procédures d'admission au concours d'accès aux écoles vétérinaires sera admis au Parlement dans les quatre mois suivant la publication de la présente loi.

Article 24 LEGIARTI000006600851

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006600852

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006600853

1. a modifié les dispositions suivantes