1. Le décret n° 85-619 du 14 juin 1985, modifié par les décrets n° 90-228 du 13 mars 1990 et n° 92-1061 du 25 septembre 1992, relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture est abrogé.
Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 janvier 1999.
TexteDécret n°99-7 du 6 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006509734
Texte parentLEGITEXT000005627345
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