Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727846
Texte parentLEGITEXT000005627346
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé est modifié comme suit : Il est inséré, entre le troisième alinéa et le dernier alinéa, l'alinéa suivant : « Les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire peuvent, après réussite d'un concours spécifique, être admis directement en deuxième cycle ; » Au dernier alinéa, les mots : « concours prévus aux deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « concours prévus aux deuxième, troisième et quatrième alinéas ».
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