Article 1 LEGIARTI000006727846
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1999
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1998
Publié le7 janvier 1999
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE9802662A
IdentifiantLEGITEXT000005627346
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1978 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire en date du 19 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727845
1. La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
Le chef de service, L. Mommay Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mars 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1999).