1. La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 janvier 1999.
TexteArrêté du 21 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727845
Texte parentLEGITEXT000005627346
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