Décret n°99-11 du 7 janvier 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-11 du 7 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006883097
Texte parentLEGITEXT000005627351
Référencearticle 1 du décret n°99-11 du 7 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006883097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.