Décret n°99-15 du 11 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1999.

TexteDécret n°99-15 du 11 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006739939

Texte parentLEGITEXT000005627358

Référencearticle 1 du décret n°99-15 du 11 janvier 1999 (version du 12 janvier 1999)Légifrance →

1. Le billet de la Banque de France de 100 F Delacroix (type 1978) cessera d'avoir cours légal à dater du 1er février 1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.