Arrêté du 7 janvier 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727856
Texte parentLEGITEXT000005627382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « un conseil scientifique de l'internat en odontologie, constitué par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. » Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 précité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique de l'internat en odontologie. Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours à partir de la banque nationale en présence du président du conseil scientifique de l'internat en odontologie ou de son représentant et d'un représentant du ministre chargé de la santé. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.