Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1999
Publié le16 janvier 1999
Articles10 articles en vigueur
NORMESH9920054A
IdentifiantLEGITEXT000005627382
RéférenceArrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine, en pharmacie et en odontologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006727855

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006727856

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006727857

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006727858

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006727859

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006727860

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006727861

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006727862

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006727863

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006727854

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, E. Couty Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur F. Demichel Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, E. Couty

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 1999).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005627382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.