Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit : Au « A » les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 1 » ; Au « B » les mots : « coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».
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