Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727860
Texte parentLEGITEXT000005627382
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le nombre de candidats admissibles doit être au plus égal à deux fois le nombre de postes mis au concours. A l'issue des opérations de correction des épreuves d'admissibilité, il est procédé à la levée de l'anonymat de ces épreuves pour permettre l'établissement de la liste des candidats déclarés admissibles et leur convocation aux épreuves d'admission. La levée de l'anonymat des épreuves d'admission est réalisée au terme de la correction des copies de ces candidats. »
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