Arrêté du 7 janvier 1999 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727861
Texte parentLEGITEXT000005627382
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « La note finale obtenue par les candidats résulte de l'addition des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité et des notes obtenues à l'épreuve d'admission. « La liste de classement est arrêtée par le jury par ordre de mérite : si nécessaire, les ex aequo sont départagés en fonction de la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, à défaut au bénéfice du plus âgé. « Le ministre chargé de la santé notifie individuellement ses résultats à chaque candidat et publie la liste de classement des candidats. « Le président du jury établit un procès-verbal des opérations d'admissibilité et d'admission. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.