Arrêté du 7 janvier 1999 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727863
Texte parentLEGITEXT000005627382
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Dans l'article 18 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé, les mots : « de l'organisation du concours » sont remplacés par les mots : « des inscriptions ».

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