Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 25 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé est complété comme suit : après les mots : « diplôme de maître d'éducation physique », sont ajoutés les mots suivants : « certificat de capacité d'orthoptiste ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.