Article 1 LEGIARTI000006727851
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1999
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1998
Publié le22 janvier 1999
Articles4 articles en vigueur
NORMESP9824145A
IdentifiantLEGITEXT000005627400
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de psychomotricien,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727852
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006727850
1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE RELATIVE AUX PIÈCES COMPOSANT LE DOSSIER DES CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN DISPENSÉS DE SCOLARITÉ ET ADMIS À SE PRÉSENTER À UN EXAMEN ÉCRIT PORTANT SUR LE CONTENU DES MODULES THÉORIQUES DE PREMIÈRE ANNÉE.
Article ANNEXE III LEGIARTI000006727853
1. 1. Une demande d'inscription à l'examen, sur papier libre, rédigée par le candidat ;
2. 2. Une fiche d'état civil ;
3. 3. La photocopie certifiée conforme de l'un des diplômes admis en dispense de scolarité aux termes de l'article 25 du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 décembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1998 - art. Annexe III (V) · creation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 1999).