Arrêté du 24 décembre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1999.

TexteArrêté du 24 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727850

Texte parentLEGITEXT000005627400

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1998 (version du 22 janvier 1999)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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