Arrêté du 24 décembre 1998 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1999.

TexteArrêté du 24 décembre 1998
Rattachement
ANNEXE RELATIVE AUX PIÈCES COMPOSANT LE DOSSIER DES CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN DISPENSÉS DE SCOLARITÉ ET ADMIS À SE PRÉSENTER À UN EXAMEN ÉCRIT PORTANT SUR LE CONTENU DES MODULES THÉORIQUES DE PREMIÈRE ANNÉE.
  1. Annexes
  2. ANNEXE RELATIVE AUX PIÈCES COMPOSANT LE DOSSIER DES CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN DISPENSÉS DE SCOLARITÉ ET ADMIS À SE PRÉSENTER À UN EXAMEN ÉCRIT PORTANT SUR LE CONTENU DES MODULES THÉORIQUES DE PREMIÈRE ANNÉE.
IdentifiantLEGIARTI000006727853
Texte parentLEGITEXT000005627400
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 24 décembre 1998 (version du 22 janvier 1999)Légifrance →

1. 1. Une demande d'inscription à l'examen, sur papier libre, rédigée par le candidat ;

2. 2. Une fiche d'état civil ;

3. 3. La photocopie certifiée conforme de l'un des diplômes admis en dispense de scolarité aux termes de l'article 25 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.