Arrêté du 21 janvier 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893919
Texte parentLEGITEXT000005627428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le paragraphe 1-2-1 (Navigation en route) du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 8 octobre 1987 est abrogé et remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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