Article 1 LEGIARTI000006893919
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1999
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1999
Publié le29 janvier 1999
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9900098A
IdentifiantLEGITEXT000005627428
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée, à Chicago, le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-7, D. 131-1 à D. 131-10 et D. 133-19 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs ;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 10 septembre 1998,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006893918
1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1999.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne, H.-G. Baudry Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, C. Delmas-Comolli
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 octobre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 1999).