Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289673
Texte parentLEGITEXT000005627431
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 19 911 734 000 F répartis comme suit :

2. 14 850 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,39 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1998 ;

3. 4 470 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 98,86 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,998 26 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1998 ;

4. 591 734 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1998 a été arrêté à 99,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 33,10 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.