Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289673
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 19 911 734 000 F répartis comme suit :
2. 14 850 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,39 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1998 ;
3. 4 470 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 98,86 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,998 26 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1998 ;
4. 591 734 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1998 a été arrêté à 99,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 33,10 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1998.
Article 2 LEGIARTI000006289676
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 700 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1998.
Article 3 LEGIARTI000006289677
1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 4 500 000 000 F répartis comme suit :
2. 3 500 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999 ;
3. 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000.
Article 4 LEGIARTI000006289678
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 16,051 milliards de francs répartis comme suit :
2. 8,682 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998 ;
3. 7,369 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,46 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998.
Article 5 LEGIARTI000006289679
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 933 millions d'écus répartis comme suit :
2. 408 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998 ;
3. 525 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998.
Article 6 LEGIARTI000006289680
1. Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 1 000 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2000.
Article 7 LEGIARTI000006289681
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1998 a été arrêté à la somme de 76,954 milliards de francs répartis comme suit :
2. (Tableau non reproduit).
Article 8 LEGIARTI000006289682
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1998, à 57,600 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,600 milliards de francs.
Article 9 LEGIARTI000006289672
1. Art. 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, A. Le Lorier
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