Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289676

Texte parentLEGITEXT000005627431

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 700 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1998.

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