Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289679
Texte parentLEGITEXT000005627431
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 933 millions d'écus répartis comme suit :

2. 408 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998 ;

3. 525 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.