Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289682

Texte parentLEGITEXT000005627431

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1998, à 57,600 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,600 milliards de francs.

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