Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289681

Texte parentLEGITEXT000005627431

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1998 a été arrêté à la somme de 76,954 milliards de francs répartis comme suit :

2. (Tableau non reproduit).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.