Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteDécret n°99-57 du 29 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006544427

Texte parentLEGITEXT000005627436

Référencearticle 1 du décret n°99-57 du 29 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.