Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-57 du 29 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006544428
Texte parentLEGITEXT000005627436
Référencearticle 2 du décret n°99-57 du 29 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend les directions générales et directions suivantes : 1o La direction générale de l'administration ; 2o La direction générale des collectivités locales ; 3o La direction générale de la police nationale ; 4o La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; 5o La direction de la défense et de la sécurité civiles ; 6o La direction de la programmation, des affaires financières immobilières ; 7o La direction des transmissions et de l'informatique. II. - Elle comprend également les services et organismes suivants : 1o La délégation aux affaires internationales ; 2o Le centre d'études et de prévision ; 3o L'institut des hautes études de la sécurité intérieure ; 4o Le service de l'information et des relations publiques. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006544428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.