Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi intitulée : « Sous-section 3 « Suspension des procédures d'exécution et remise de l'adjudication »
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