Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727838
Texte parentLEGITEXT000005627488
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé, les mots : « le diplôme d'université de délégué médical délivré par l'université Aix - Marseille-II » sont remplacés par les mots : « le diplôme d'université de délégué médical délivré par l'université Aix - Marseille-III ».
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