Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à la liste des diplômes d'université mentionnés à l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé : « - le diplôme d'université pour la visite médicale délivré par l'université Paris-XII - Val-de-Marne de Créteil. »
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