Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1999 au 21 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le permis de conduire international est reconnu pendant trois ans après sa date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la validité du permis de conduire national sur la base duquel il a été délivré lorsque la durée de validité du permis national est inférieure à trois ans.
2. Toutefois, le permis de conduire international cesse d'être valable en France si son titulaire y acquiert sa résidence normale.
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