1. Le décret n° 73-89 du 19 janvier 1973 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la réglementation relative à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage est abrogé.
Décret n°99-120 du 18 février 1999 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 février 1999.
TexteDécret n°99-120 du 18 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006604042
Texte parentLEGITEXT000005627536
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