Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-124 du 19 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006544509
Texte parentLEGITEXT000005627541
Référencearticle 1 du décret n°99-124 du 19 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 13 janvier 1983 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 3. - L'Institut de mécanique des fluides de Lille est dirigé par un directeur nommé par le président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.