Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°99-128 du 23 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006367934
Texte parentLEGITEXT000005627546
Référencearticle 3 de la loi n°99-128 du 23 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 3 Les trois premiers alinéas de l'article 14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L'allocation de vétérance est financée par les contributions des collectivités territoriales et des établissements publics, autorités d'emploi des sapeurs-pompiers volontaires. »
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