Article 1 LEGIARTI000006367932
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1999
NatureLoi
Signé le23 février 1999
Publié le24 février 1999
Articles5 articles en vigueur
NORINTX9803323L
IdentifiantLEGITEXT000005627546
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006367933
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006367934
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006367935
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006367936
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 23 février 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 1999).