Article 1 LEGIARTI000006727865
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1999
NatureArrêté
Signé le15 février 1999
Publié le24 février 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMESP9920536A
IdentifiantLEGITEXT000005627547
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488 ;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 94-344 du 26 avril 1994, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727864
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 1999).