Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727865
Texte parentLEGITEXT000005627547
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Le triplement des première et deuxième années n'est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle pour un motif apprécié par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, après avis du conseil technique. »
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