Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé, les mots : « la délégation au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « la délégation au développement et à l'action territoriale ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.